Avis de décès de

M. PATTE Philippe

Né le 17/02/1958 - Décédé le 12/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : PATTE
Prénom(s) : Philippe
Date de naissance : 17/02/1958
Lieu de naissance : Ham - 80 - Somme Code Insee 80410
Date de décès : 12/06/2017 (59 ans)
Lieu de décès : Jossigny - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77237
Acte de décès : Numéro 370 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATTE Philippe, vous devez contacter la mairie de Jossigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATTE Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATTE Philippe. - Né le 17/02/1958 à Ham - 80 - Somme. - Décédé le 12/06/2017 à Jossigny - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 370. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23365864-patte-philippe. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATTE Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATTE Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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