Avis de décès de

M. BERNARD Francis Christian Louis

Né le 11/09/1956 - Décédé le 31/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Francis Christian Louis
Date de naissance : 11/09/1956
Lieu de naissance : Saint-Jean-De-Monts - 85 - Vendée Code Insee 85234
Date de décès : 31/05/2017 (60 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 633 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Francis Christian Louis, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Francis Christian Louis qui semble être décédé dans votre commune le 31/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Francis Christian Louis. - Né le 11/09/1956 à Saint-Jean-De-Monts - 85 - Vendée. - Décédé le 31/05/2017 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 633. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23369815-bernard-francis-christian-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Francis Christian Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Francis Christian Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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