Avis de décès de

M. PARDON Herve

Né le 24/01/1967 - Décédé le 15/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : PARDON
Prénom(s) : Herve
Date de naissance : 24/01/1967
Lieu de naissance : Pleure - 39 - Jura Code Insee 39429
Date de décès : 15/06/2017 (50 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 475 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PARDON Herve, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PARDON Herve qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PARDON Herve. - Né le 24/01/1967 à Pleure - 39 - Jura. - Décédé le 15/06/2017 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 475. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23371249-pardon-herve. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PARDON Herve ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PARDON Herve, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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