Avis de décès de

Mme BOMMENSATH Gabrielle Henriette Caroline

Née le 30/07/1927 - Décédée le 21/06/2017
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Sexe : Femme
Nom : BOMMENSATH
Prénom(s) : Gabrielle Henriette Caroline
Date de naissance : 30/07/1927
Lieu de naissance : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Date de décès : 21/06/2017 (89 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 499 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BOMMENSATH Gabrielle Henriette Caroline, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BOMMENSATH Gabrielle Henriette Caroline qui semble être décédée dans votre commune le 21/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BOMMENSATH Gabrielle Henriette Caroline. - Née le 30/07/1927 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Décédée le 21/06/2017 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 499. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23372593-bommensath-gabrielle-henriette-caroline. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BOMMENSATH Gabrielle Henriette Caroline ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BOMMENSATH Gabrielle Henriette Caroline, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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