Avis de décès de

M. HOUSAND Norbert

Né le 04/06/1933 - Décédé le 04/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : HOUSAND
Prénom(s) : Norbert
Date de naissance : 04/06/1933
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 04/06/2017 (84 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 518 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOUSAND Norbert, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOUSAND Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOUSAND Norbert. - Né le 04/06/1933 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 04/06/2017 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 518. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23374435-housand-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOUSAND Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOUSAND Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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