Avis de décès de

Mme DAMUS Katleen

Née le 12/05/1966 - Décédée le 16/06/2017
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Sexe : Femme
Nom : DAMUS
Prénom(s) : Katleen
Date de naissance : 12/05/1966
Lieu de naissance : Dessalines - HAITI Code Insee 99410
Date de décès : 16/06/2017 (51 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 528 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DAMUS Katleen, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DAMUS Katleen qui semble être décédée dans votre commune le 16/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DAMUS Katleen. - Née le 12/05/1966 à Dessalines - HAITI. - Décédée le 16/06/2017 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 528. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23374447-damus-katleen. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DAMUS Katleen ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DAMUS Katleen, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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