René Chamussy
Avis de décès de

M. CHAMUSSY Rene

Né le 15/12/1936 - Décédé le 27/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : CHAMUSSY
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 15/12/1936
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 27/10/2016 (79 ans)
Lieu de décès : Liban Code Insee 99205
Acte de décès : Numéro 310 - Demander l'acte
Wikipedia : René Chamussy, jésuite et universitaire français  

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMUSSY Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMUSSY Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.