Avis de décès de

M. MALAFRONTE Jean Claude Dominique

Né le 31/03/1943 - Décédé le 03/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : MALAFRONTE
Prénom(s) : Jean Claude Dominique
Date de naissance : 31/03/1943
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 03/04/2017 (74 ans)
Lieu de décès : Etats-Unis Code Insee 99404
Acte de décès : Numéro 1220 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MALAFRONTE Jean Claude Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MALAFRONTE Jean Claude Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.