Avis de décès de

M. CHARTIER Joseph

Né le 04/11/1920 - Décédé le 20/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 04/11/1920
Lieu de naissance : Saint-Sernin-Du-Bois - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71479
Date de décès : 20/07/2017 (96 ans)
Lieu de décès : Jassans-Riottier - 01 - Ain Code Insee 01194
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Joseph, vous devez contacter la mairie de Jassans-Riottier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Joseph. - Né le 04/11/1920 à Saint-Sernin-Du-Bois - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 20/07/2017 à Jassans-Riottier - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23376383-chartier-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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