Avis de décès de

M. BATHIARD Philippe Jean

Né le 03/08/1962 - Décédé le 26/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : BATHIARD
Prénom(s) : Philippe Jean
Date de naissance : 03/08/1962
Lieu de naissance : Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71306
Date de décès : 26/07/2017 (54 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 420 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATHIARD Philippe Jean, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATHIARD Philippe Jean qui semble être décédé dans votre commune le 26/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATHIARD Philippe Jean. - Né le 03/08/1962 à Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 26/07/2017 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 420. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23377461-bathiard-philippe-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATHIARD Philippe Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATHIARD Philippe Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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