Avis de décès de

M. BESSEAS Hubert Andre

Né le 12/12/1955 - Décédé le 13/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : BESSEAS
Prénom(s) : Hubert Andre
Date de naissance : 12/12/1955
Lieu de naissance : Tournon-Sur-Rhone - 07 - Ardèche Code Insee 07324
Date de décès : 13/04/2017 (61 ans)
Lieu de décès : Sécheras - 07 - Ardèche Code Insee 07312
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BESSEAS Hubert Andre, vous devez contacter la mairie de Sécheras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BESSEAS Hubert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BESSEAS Hubert Andre. - Né le 12/12/1955 à Tournon-Sur-Rhone - 07 - Ardèche. - Décédé le 13/04/2017 à Sécheras - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23378636-besseas-hubert-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BESSEAS Hubert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BESSEAS Hubert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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