Avis de décès de

M. CAPPY Pascal Andre

Né le 03/04/1961 - Décédé le 30/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : CAPPY
Prénom(s) : Pascal Andre
Date de naissance : 03/04/1961
Lieu de naissance : Montelimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Date de décès : 30/06/2017 (56 ans)
Lieu de décès : Vesseaux - 07 - Ardèche Code Insee 07339
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPPY Pascal Andre, vous devez contacter la mairie de Vesseaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPPY Pascal Andre qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPPY Pascal Andre. - Né le 03/04/1961 à Montelimar - 26 - Drôme. - Décédé le 30/06/2017 à Vesseaux - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23378668-cappy-pascal-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPPY Pascal Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPPY Pascal Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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