Avis de décès de

M. SANNIER Raphael Auguste

Né le 31/08/1931 - Décédé le 27/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : SANNIER
Prénom(s) : Raphael Auguste
Date de naissance : 31/08/1931
Lieu de naissance : Deville-Les-Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76216
Date de décès : 27/06/2017 (85 ans)
Lieu de décès : Sedan - 08 - Ardennes Code Insee 08409
Acte de décès : Numéro 209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANNIER Raphael Auguste, vous devez contacter la mairie de Sedan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANNIER Raphael Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 27/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANNIER Raphael Auguste. - Né le 31/08/1931 à Deville-Les-Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/06/2017 à Sedan - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23378857-sannier-raphael-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANNIER Raphael Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANNIER Raphael Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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