Avis de décès de

M. CHAVERIAT Marcel Gerard

Né le 16/02/1948 - Décédé le 14/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : CHAVERIAT
Prénom(s) : Marcel Gerard
Date de naissance : 16/02/1948
Lieu de naissance : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Date de décès : 14/07/2017 (69 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1237 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVERIAT Marcel Gerard, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVERIAT Marcel Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVERIAT Marcel Gerard. - Né le 16/02/1948 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Décédé le 14/07/2017 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1237. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23384754-chaveriat-marcel-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVERIAT Marcel Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVERIAT Marcel Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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