Avis de décès de

M. TRANCHANT Daniel Roger

Né le 13/11/1950 - Décédé le 20/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : TRANCHANT
Prénom(s) : Daniel Roger
Date de naissance : 13/11/1950
Lieu de naissance : Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76231
Date de décès : 20/06/2017 (66 ans)
Lieu de décès : Courcelles-sur-Seine - 27 - Eure Code Insee 27180
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TRANCHANT Daniel Roger, vous devez contacter la mairie de Courcelles-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TRANCHANT Daniel Roger qui semble être décédé dans votre commune le 20/06/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TRANCHANT Daniel Roger. - Né le 13/11/1950 à Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 20/06/2017 à Courcelles-sur-Seine - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23385245-tranchant-daniel-roger. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TRANCHANT Daniel Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TRANCHANT Daniel Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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