Avis de décès de

M. FOSSE Andre Louis Leopold

Né le 23/08/1935 - Décédé le 08/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : FOSSE
Prénom(s) : Andre Louis Leopold
Date de naissance : 23/08/1935
Lieu de naissance : Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 08/07/2017 (81 ans)
Lieu de décès : Fontaine-Simon - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28156
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOSSE Andre Louis Leopold, vous devez contacter la mairie de Fontaine-Simon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOSSE Andre Louis Leopold qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOSSE Andre Louis Leopold. - Né le 23/08/1935 à Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 08/07/2017 à Fontaine-Simon - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23385689-fosse-andre-louis-leopold. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOSSE Andre Louis Leopold ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOSSE Andre Louis Leopold, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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