Avis de décès de

Mme BALLUET Martine Emilie Charlotte

Née le 06/04/1948 - Décédée le 11/07/2017
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Sexe : Femme
Nom : BALLUET
Prénom(s) : Martine Emilie Charlotte
Date de naissance : 06/04/1948
Lieu de naissance : Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 11/07/2017 (69 ans)
Lieu de décès : Caveirac - 30 - Gard Code Insee 30075
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BALLUET Martine Emilie Charlotte, vous devez contacter la mairie de Caveirac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BALLUET Martine Emilie Charlotte qui semble être décédée dans votre commune le 11/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BALLUET Martine Emilie Charlotte. - Née le 06/04/1948 à Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédée le 11/07/2017 à Caveirac - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23386956-balluet-martine-emilie-charlotte. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BALLUET Martine Emilie Charlotte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BALLUET Martine Emilie Charlotte, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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