Avis de décès de

M. CLARK Pascal Sacha

Né le 11/06/1975 - Décédé le 29/05/2017
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Sexe : Homme
Nom : CLARK
Prénom(s) : Pascal Sacha
Date de naissance : 11/06/1975
Lieu de naissance : Saint John, Nouveau Brunswick - CANADA Code Insee 99401
Date de décès : 29/05/2017 (41 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 917/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLARK Pascal Sacha, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLARK Pascal Sacha qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLARK Pascal Sacha. - Né le 11/06/1975 à Saint John, Nouveau Brunswick - CANADA. - Décédé le 29/05/2017 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 917/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23387727-clark-pascal-sacha. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLARK Pascal Sacha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLARK Pascal Sacha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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