Avis de décès de

M. MORAUX Pascal Jean

Né le 12/03/1964 - Décédé le 07/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : MORAUX
Prénom(s) : Pascal Jean
Date de naissance : 12/03/1964
Lieu de naissance : Tremblay - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35341
Date de décès : 07/07/2017 (53 ans)
Lieu de décès : Rimou - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35242
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORAUX Pascal Jean, vous devez contacter la mairie de Rimou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORAUX Pascal Jean qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORAUX Pascal Jean. - Né le 12/03/1964 à Tremblay - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 07/07/2017 à Rimou - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23390550-moraux-pascal-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORAUX Pascal Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORAUX Pascal Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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