Avis de décès de

M. BINET Gerard Daniel

Né le 27/03/1931 - Décédé le 01/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : BINET
Prénom(s) : Gerard Daniel
Date de naissance : 27/03/1931
Lieu de naissance : Saint-Germain-De-Tallevende-La - 14 - Calvados Code Insee 14584
Date de décès : 01/07/2017 (86 ans)
Lieu de décès : Sourdeval - 50 - Manche Code Insee 50582
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINET Gerard Daniel, vous devez contacter la mairie de Sourdeval. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINET Gerard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINET Gerard Daniel. - Né le 27/03/1931 à Saint-Germain-De-Tallevende-La - 14 - Calvados. - Décédé le 01/07/2017 à Sourdeval - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23396130-binet-gerard-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINET Gerard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINET Gerard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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