Avis de décès de

M. CHAULET Daniel Robert

Né le 23/03/1956 - Décédé le 16/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : CHAULET
Prénom(s) : Daniel Robert
Date de naissance : 23/03/1956
Lieu de naissance : Lavelanet - 09 - Ariège Code Insee 09160
Date de décès : 16/07/2017 (61 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 860 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAULET Daniel Robert, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAULET Daniel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAULET Daniel Robert. - Né le 23/03/1956 à Lavelanet - 09 - Ariège. - Décédé le 16/07/2017 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 860. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23402897-chaulet-daniel-robert. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAULET Daniel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAULET Daniel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.