Avis de décès de

Mme DOGAN Fatma

Née le 05/03/1950 - Décédée le 13/07/2017
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Sexe : Femme
Nom : DOGAN
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 05/03/1950
Lieu de naissance : Yildizeli - TURQUIE Code Insee 99208
Date de décès : 13/07/2017 (67 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1259 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DOGAN Fatma, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DOGAN Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 13/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DOGAN Fatma. - Née le 05/03/1950 à Yildizeli - TURQUIE. - Décédée le 13/07/2017 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1259. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23404970-dogan-fatma. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DOGAN Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DOGAN Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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