Avis de décès de

M. VEIGNAT Claude Jacques

Né le 28/10/1936 - Décédé le 14/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : VEIGNAT
Prénom(s) : Claude Jacques
Date de naissance : 28/10/1936
Lieu de naissance : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Date de décès : 14/07/2017 (80 ans)
Lieu de décès : Luxeuil-les-Bains - 70 - Haute-Saône Code Insee 70311
Acte de décès : Numéro 85 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VEIGNAT Claude Jacques, vous devez contacter la mairie de Luxeuil-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VEIGNAT Claude Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VEIGNAT Claude Jacques. - Né le 28/10/1936 à Troyes - 10 - Aube. - Décédé le 14/07/2017 à Luxeuil-les-Bains - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 85. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23406265-veignat-claude-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VEIGNAT Claude Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VEIGNAT Claude Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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