Avis de décès de

M. PACCAUD Andre Maxime

Né le 27/03/1940 - Décédé le 07/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : PACCAUD
Prénom(s) : Andre Maxime
Date de naissance : 27/03/1940
Lieu de naissance : Replonges - 01 - Ain Code Insee 01320
Date de décès : 07/07/2017 (77 ans)
Lieu de décès : La Roche-Vineuse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71371
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACCAUD Andre Maxime, vous devez contacter la mairie de La Roche-Vineuse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACCAUD Andre Maxime qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACCAUD Andre Maxime. - Né le 27/03/1940 à Replonges - 01 - Ain. - Décédé le 07/07/2017 à La Roche-Vineuse - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23406743-paccaud-andre-maxime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACCAUD Andre Maxime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACCAUD Andre Maxime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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