Avis de décès de

M. NIEL Patrick Michel

Né le 10/01/1958 - Décédé le 19/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : NIEL
Prénom(s) : Patrick Michel
Date de naissance : 10/01/1958
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 19/07/2017 (59 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1784 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NIEL Patrick Michel, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NIEL Patrick Michel qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NIEL Patrick Michel. - Né le 10/01/1958 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 19/07/2017 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1784. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23409798-niel-patrick-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NIEL Patrick Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NIEL Patrick Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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