Avis de décès de

M. MARMIGNON Pascal Joseph

Né le 04/03/1955 - Décédé le 01/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : MARMIGNON
Prénom(s) : Pascal Joseph
Date de naissance : 04/03/1955
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 01/07/2017 (62 ans)
Lieu de décès : Sainte-Hélène-Bondeville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76587
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARMIGNON Pascal Joseph, vous devez contacter la mairie de Sainte-Hélène-Bondeville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARMIGNON Pascal Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARMIGNON Pascal Joseph. - Né le 04/03/1955 à Valenciennes - 59 - Nord. - Décédé le 01/07/2017 à Sainte-Hélène-Bondeville - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23410090-marmignon-pascal-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARMIGNON Pascal Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARMIGNON Pascal Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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