Avis de décès de

M. COMMINCAS Sylvain

Né le 09/07/1936 - Décédé le 21/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : COMMINCAS
Prénom(s) : Sylvain
Date de naissance : 09/07/1936
Lieu de naissance : Sereilhac - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87191
Date de décès : 21/07/2017 (81 ans)
Lieu de décès : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Acte de décès : Numéro 1530 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMINCAS Sylvain, vous devez contacter la mairie de Limoges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMINCAS Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMINCAS Sylvain. - Né le 09/07/1936 à Sereilhac - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 21/07/2017 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Acte de décès numéro 1530. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23414639-commincas-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMINCAS Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMINCAS Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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