Avis de décès de

M. TORCHOT Pierre Auguste Emile

Né le 31/07/1930 - Décédé le 12/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : TORCHOT
Prénom(s) : Pierre Auguste Emile
Date de naissance : 31/07/1930
Lieu de naissance : Mandeure - 25 - Doubs Code Insee 25367
Date de décès : 12/07/2017 (86 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 572 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TORCHOT Pierre Auguste Emile, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TORCHOT Pierre Auguste Emile qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TORCHOT Pierre Auguste Emile. - Né le 31/07/1930 à Mandeure - 25 - Doubs. - Décédé le 12/07/2017 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 572. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23415520-torchot-pierre-auguste-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TORCHOT Pierre Auguste Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TORCHOT Pierre Auguste Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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