Avis de décès de

M. APPERT Daniel Gustave

Né le 05/02/1942 - Décédé le 30/07/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : APPERT
Prénom(s) : Daniel Gustave
Date de naissance : 05/02/1942
Lieu de naissance : Alencon - 61 - Orne Code Insee 61001
Date de décès : 30/07/2017 (75 ans)
Lieu de décès : Erquy - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22054
Acte de décès : Numéro 51 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APPERT Daniel Gustave, vous devez contacter la mairie de Erquy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APPERT Daniel Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APPERT Daniel Gustave. - Né le 05/02/1942 à Alencon - 61 - Orne. - Décédé le 30/07/2017 à Erquy - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 51. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23428701-appert-daniel-gustave. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APPERT Daniel Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APPERT Daniel Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts