Avis de décès de

M. MOISSONNIER Christophe

Né le 16/04/1966 - Décédé le 31/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : MOISSONNIER
Prénom(s) : Christophe
Date de naissance : 16/04/1966
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 31/07/2017 (51 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 434 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSONNIER Christophe, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSONNIER Christophe qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSONNIER Christophe. - Né le 16/04/1966 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 31/07/2017 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 434. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23430016-moissonnier-christophe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSONNIER Christophe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSONNIER Christophe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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