Avis de décès de

M. MIGNOT Daniel Andre Jean

Né le 01/07/1939 - Décédé le 14/08/2017
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Daniel Andre Jean
Date de naissance : 01/07/1939
Lieu de naissance : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Date de décès : 14/08/2017 (78 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 685 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Daniel Andre Jean, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Daniel Andre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 14/08/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Daniel Andre Jean. - Né le 01/07/1939 à Louviers - 27 - Eure. - Décédé le 14/08/2017 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 685. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23430541-mignot-daniel-andre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Daniel Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Daniel Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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