Avis de décès de

M. TOUSSAINT Pascal Jean Marcel

Né le 07/10/1956 - Décédé le 21/08/2017
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Sexe : Homme
Nom : TOUSSAINT
Prénom(s) : Pascal Jean Marcel
Date de naissance : 07/10/1956
Lieu de naissance : Vernon - 27 - Eure Code Insee 27681
Date de décès : 21/08/2017 (60 ans)
Lieu de décès : Vernon - 27 - Eure Code Insee 27681
Acte de décès : Numéro 239 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUSSAINT Pascal Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Vernon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUSSAINT Pascal Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 21/08/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUSSAINT Pascal Jean Marcel. - Né le 07/10/1956 à Vernon - 27 - Eure. - Décédé le 21/08/2017 à Vernon - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 239. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23430769-toussaint-pascal-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUSSAINT Pascal Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUSSAINT Pascal Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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