Avis de décès de

M. CHEMINAT Daniel David

Né le 01/01/1963 - Décédé le 21/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : CHEMINAT
Prénom(s) : Daniel David
Date de naissance : 01/01/1963
Lieu de naissance : Beziers - 34 - Hérault Code Insee 34032
Date de décès : 21/07/2017 (54 ans)
Lieu de décès : Seysses - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31547
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEMINAT Daniel David, vous devez contacter la mairie de Seysses. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEMINAT Daniel David qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEMINAT Daniel David. - Né le 01/01/1963 à Beziers - 34 - Hérault. - Décédé le 21/07/2017 à Seysses - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23433211-cheminat-daniel-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEMINAT Daniel David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEMINAT Daniel David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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