Avis de décès de

M. BATAILLE Daniel Raymond

Né le 14/09/1949 - Décédé le 28/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Daniel Raymond
Date de naissance : 14/09/1949
Lieu de naissance : Folschviller - 57 - Moselle Code Insee 57224
Date de décès : 28/07/2017 (67 ans)
Lieu de décès : Pézenas - 34 - Hérault Code Insee 34199
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Daniel Raymond, vous devez contacter la mairie de Pézenas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Daniel Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Daniel Raymond. - Né le 14/09/1949 à Folschviller - 57 - Moselle. - Décédé le 28/07/2017 à Pézenas - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23435783-bataille-daniel-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Daniel Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Daniel Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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