Avis de décès de

M. CAGNIANT Stephane Marcel Frederic

Né le 04/04/1971 - Décédé le 15/08/2017
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Sexe : Homme
Nom : CAGNIANT
Prénom(s) : Stephane Marcel Frederic
Date de naissance : 04/04/1971
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 15/08/2017 (46 ans)
Lieu de décès : Fraisans - 39 - Jura Code Insee 39235
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAGNIANT Stephane Marcel Frederic, vous devez contacter la mairie de Fraisans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAGNIANT Stephane Marcel Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAGNIANT Stephane Marcel Frederic. - Né le 04/04/1971 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 15/08/2017 à Fraisans - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23438261-cagniant-stephane-marcel-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAGNIANT Stephane Marcel Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAGNIANT Stephane Marcel Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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