Avis de décès de

M. MOISE Marcel Victor Andre

Né le 10/11/1926 - Décédé le 18/08/2017
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Sexe : Homme
Nom : MOISE
Prénom(s) : Marcel Victor Andre
Date de naissance : 10/11/1926
Lieu de naissance : Saint-Gondon - 45 - Loiret Code Insee 45280
Date de décès : 18/08/2017 (90 ans)
Lieu de décès : Saint-Gondon - 45 - Loiret Code Insee 45280
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISE Marcel Victor Andre, vous devez contacter la mairie de Saint-Gondon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISE Marcel Victor Andre qui semble être décédé dans votre commune le 18/08/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISE Marcel Victor Andre. - Né le 10/11/1926 à Saint-Gondon - 45 - Loiret. - Décédé le 18/08/2017 à Saint-Gondon - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23441263-moise-marcel-victor-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISE Marcel Victor Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISE Marcel Victor Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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