Avis de décès de

M. MIGNOTTE Guy Andre Jean

Né le 28/05/1953 - Décédé le 17/08/2017
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOTTE
Prénom(s) : Guy Andre Jean
Date de naissance : 28/05/1953
Lieu de naissance : Coudekerque-Branche - 59 - Nord Code Insee 59155
Date de décès : 17/08/2017 (64 ans)
Lieu de décès : Rexpoëde - 59 - Nord Code Insee 59499
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOTTE Guy Andre Jean, vous devez contacter la mairie de Rexpoëde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOTTE Guy Andre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 17/08/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOTTE Guy Andre Jean. - Né le 28/05/1953 à Coudekerque-Branche - 59 - Nord. - Décédé le 17/08/2017 à Rexpoëde - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23447647-mignotte-guy-andre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOTTE Guy Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOTTE Guy Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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