Avis de décès de

M. MOHAN Yves Andre Claude

Né le 12/12/1949 - Décédé le 14/08/2017
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Sexe : Homme
Nom : MOHAN
Prénom(s) : Yves Andre Claude
Date de naissance : 12/12/1949
Lieu de naissance : Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71306
Date de décès : 14/08/2017 (67 ans)
Lieu de décès : Le Rousset-Marizy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71279
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOHAN Yves Andre Claude, vous devez contacter la mairie de Le Rousset-Marizy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOHAN Yves Andre Claude qui semble être décédé dans votre commune le 14/08/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOHAN Yves Andre Claude. - Né le 12/12/1949 à Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 14/08/2017 à Le Rousset-Marizy - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23454973-mohan-yves-andre-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOHAN Yves Andre Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOHAN Yves Andre Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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