Avis de décès de

M. BUSNEL Rene Guy

Né le 30/11/1914 - Décédé le 14/08/2017
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Sexe : Homme
Nom : BUSNEL
Prénom(s) : Rene Guy
Date de naissance : 30/11/1914
Lieu de naissance : Nevers - 58 - Nièvre Code Insee 58194
Date de décès : 14/08/2017 (102 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 981 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSNEL Rene Guy, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSNEL Rene Guy qui semble être décédé dans votre commune le 14/08/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSNEL Rene Guy. - Né le 30/11/1914 à Nevers - 58 - Nièvre. - Décédé le 14/08/2017 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 981. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23457364-busnel-rene-guy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSNEL Rene Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSNEL Rene Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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