Avis de décès de

M. CONET Luc Pascal

Né le 12/12/1965 - Décédé le 30/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : CONET
Prénom(s) : Luc Pascal
Date de naissance : 12/12/1965
Lieu de naissance : Villepinte - 78 Code Insee 78673
Date de décès : 30/07/2017 (51 ans)
Lieu de décès : Claye-Souilly - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77118
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONET Luc Pascal, vous devez contacter la mairie de Claye-Souilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONET Luc Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONET Luc Pascal. - Né le 12/12/1965 à Villepinte - 78. - Décédé le 30/07/2017 à Claye-Souilly - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23458791-conet-luc-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONET Luc Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONET Luc Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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