Avis de décès de

M. ROY Jacques Michel

Né le 26/02/1941 - Décédé le 24/08/2017
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Jacques Michel
Date de naissance : 26/02/1941
Lieu de naissance : Migre - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17234
Date de décès : 24/08/2017 (76 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 1042 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Jacques Michel. - Né le 26/02/1941 à Migre - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 24/08/2017 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 1042. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23460145-roy-jacques-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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