Avis de décès de

M. DEVOITIN Robert Marceau

Né le 05/07/1938 - Décédé le 16/08/2017
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Sexe : Homme
Nom : DEVOITIN
Prénom(s) : Robert Marceau
Date de naissance : 05/07/1938
Lieu de naissance : Clichy - 75 Code Insee 75024
Date de décès : 16/08/2017 (79 ans)
Lieu de décès : 85 Code Insee 85166
Acte de décès : Numéro 412 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOITIN Robert Marceau, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOITIN Robert Marceau ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOITIN Robert Marceau, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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