Avis de décès de

M. CHAUFFERT Patrick Robert Rene

Né le 04/02/1949 - Décédé le 20/08/2017
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Sexe : Homme
Nom : CHAUFFERT
Prénom(s) : Patrick Robert Rene
Date de naissance : 04/02/1949
Lieu de naissance : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Date de décès : 20/08/2017 (68 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 575 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUFFERT Patrick Robert Rene, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUFFERT Patrick Robert Rene qui semble être décédé dans votre commune le 20/08/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUFFERT Patrick Robert Rene. - Né le 04/02/1949 à Sens - 89 - Yonne. - Décédé le 20/08/2017 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 575. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23464789-chauffert-patrick-robert-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUFFERT Patrick Robert Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUFFERT Patrick Robert Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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