Avis de décès de

M. BASCON Alain

Né le 03/07/1966 - Décédé le 14/08/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BASCON
Prénom(s) : Alain
Date de naissance : 03/07/1966
Lieu de naissance : Montmorency - 78 Code Insee 78428
Date de décès : 14/08/2017 (51 ans)
Lieu de décès : Fontenay-lès-Briis - 91 - Essonne Code Insee 91243
Acte de décès : Numéro 262 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASCON Alain, vous devez contacter la mairie de Fontenay-lès-Briis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASCON Alain qui semble être décédé dans votre commune le 14/08/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASCON Alain. - Né le 03/07/1966 à Montmorency - 78. - Décédé le 14/08/2017 à Fontenay-lès-Briis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 262. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23465344-bascon-alain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASCON Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASCON Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts