Avis de décès de

M. TIPA Jean-Claude

Né le 11/01/1940 - Décédé le 23/08/2017
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Sexe : Homme
Nom : TIPA
Prénom(s) : Jean-Claude
Date de naissance : 11/01/1940
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 23/08/2017 (77 ans)
Lieu de décès : Montmorency - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95428
Acte de décès : Numéro 173 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TIPA Jean-Claude, vous devez contacter la mairie de Montmorency. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TIPA Jean-Claude qui semble être décédé dans votre commune le 23/08/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TIPA Jean-Claude. - Né le 11/01/1940 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 23/08/2017 à Montmorency - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 173. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23468152-tipa-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TIPA Jean-Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TIPA Jean-Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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