Avis de décès de

M. ROG Charles

Né le 15/09/1940 - Décédé le 27/12/2016
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Sexe : Homme
Nom : ROG
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 15/09/1940
Lieu de naissance : Paris 19E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 27/12/2016 (76 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 2843 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROG Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROG Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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