Avis de décès de

Mme TOUIL Arlette

Née le 29/09/1931 - Décédée le 09/09/2017
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Sexe : Femme
Nom : TOUIL
Prénom(s) : Arlette
Date de naissance : 29/09/1931
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 09/09/2017 (85 ans)
Lieu de décès : Sausset-les-Pins - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13104
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme TOUIL Arlette, vous devez contacter la mairie de Sausset-les-Pins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme TOUIL Arlette qui semble être décédée dans votre commune le 09/09/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme TOUIL Arlette. - Née le 29/09/1931 à Departement D'alger - 91. - Décédée le 09/09/2017 à Sausset-les-Pins - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 57. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23474550-touil-arlette. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme TOUIL Arlette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme TOUIL Arlette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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