Avis de décès de

M. MOROSEAU Bernard Germain

Né le 25/03/1943 - Décédé le 22/09/2017
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Sexe : Homme
Nom : MOROSEAU
Prénom(s) : Bernard Germain
Date de naissance : 25/03/1943
Lieu de naissance : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Date de décès : 22/09/2017 (74 ans)
Lieu de décès : Tulle - 19 - Corrèze Code Insee 19272
Acte de décès : Numéro 392 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOROSEAU Bernard Germain, vous devez contacter la mairie de Tulle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOROSEAU Bernard Germain qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOROSEAU Bernard Germain. - Né le 25/03/1943 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 22/09/2017 à Tulle - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 392. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23477385-moroseau-bernard-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOROSEAU Bernard Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOROSEAU Bernard Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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