Avis de décès de

M. DUBESSET Norbert Clement

Né le 17/08/1949 - Décédé le 18/09/2017
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Sexe : Homme
Nom : DUBESSET
Prénom(s) : Norbert Clement
Date de naissance : 17/08/1949
Lieu de naissance : Montireau - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28264
Date de décès : 18/09/2017 (68 ans)
Lieu de décès : Saint-Aubin-des-Bois - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28325
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBESSET Norbert Clement, vous devez contacter la mairie de Saint-Aubin-des-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBESSET Norbert Clement qui semble être décédé dans votre commune le 18/09/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBESSET Norbert Clement. - Né le 17/08/1949 à Montireau - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 18/09/2017 à Saint-Aubin-des-Bois - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23480510-dubesset-norbert-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBESSET Norbert Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBESSET Norbert Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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