Avis de décès de

M. ROUSSAT Philippe Marcel Emmanuel

Né le 11/05/1976 - Décédé le 04/09/2017
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSAT
Prénom(s) : Philippe Marcel Emmanuel
Date de naissance : 11/05/1976
Lieu de naissance : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Date de décès : 04/09/2017 (41 ans)
Lieu de décès : Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31150
Acte de décès : Numéro 331 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSAT Philippe Marcel Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Cornebarrieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSAT Philippe Marcel Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSAT Philippe Marcel Emmanuel. - Né le 11/05/1976 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 04/09/2017 à Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 331. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23481966-roussat-philippe-marcel-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSAT Philippe Marcel Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSAT Philippe Marcel Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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